Reconnaissance en calamité agricole – Pertes de fonds – Excès de pluies du 07/01 au 19/02/2026

Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu dans sa séance du 8 juillet 2026 le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs du département à la suite de l’excès de pluies du 7 janvier au 19 février 2026.

Cette reconnaissance concerne des pertes de fonds sur une zone sinistrée qui couvre le département de l’Aveyron pour l’excès de pluies du 7 janvier au 19 février 2026 (arrêté ministériel du 5 août 2026).

Les agriculteurs ayant subi des dégâts sont susceptibles de faire l’objet d’une indemnisation au titre des perte de fonds dans le cadre de la procédure calamités agricoles.

Les éléments d’information relatifs à cette procédure et le formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes sont disponibles sur le site internet de l’Etat auprès du lien : https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Aides-conjoncturelles-Calamites-agricoles-et-Agriculteurs-fragilises/Reconnaissance-en-calamite-agricole-pour-pertes-de-fonds-2026

Le formulaire  doit être déposé au plus tôt et avant le 5 octobre 2026 à la DDT de l’Aveyron

 

 

 

 

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