Assainissement collectif
La commune de Moyrazès dispose de 5 unités de dépollution des eaux usées gérées en régie par ses agents techniques :
Station du Bourg, Station des Terrisses, Station d’Aigues Vives, Station de Nuces, Station du Besset.
3 autres unités de traitement, Rigals, Mas Belenq et Les Aumières font également partie de l’assainissement semi collectif.
Au 1er janvier 2021, le prix de ce service sera de 64 € pour la part fixe et de 0,98 €/m3 pour la part variable (délibération DE061 du 14 /09/2020). Les habitants raccordés au réseau d’eaux usées sont assujettis à la redevance assainissement basée sur leur consommation d’eau potable, en 2020 il y a 307 abonnés.
La commune a mis en place par délibération en date du 24 septembre 2012, une Participation pour le Financement à l’Assainissement Collectif (PAC) d’un montant de 3 900 € pour les nouvelles constructions soumises à l’obligation de raccordement.
Par délibération du 12 septembre 2017, un règlement du service a été adopté, il définit les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement et les relations entre la commune et l’abonné de la commune.
Un schéma directeur d’assainissement vient d’être présenté aux élus, une telle étude consiste à établir un programme d’actions pour réduire les principaux dysfonctionnements de notre réseau et des stations de traitement.
La redevance est facturée au propriétaire de l’installation d’assainissement non collectif à la suite du contrôle effectué (après transmission du rapport de contrôle) et indépendamment de la facture d’eau.
