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Commune de Moyrazès
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Affichage légal

Arrêtés

  • Interdiction d'utilisation du terrain de football
    Référence A007-2023 - Décidé le 27/01/2023 - Publié le 27/01/2023 Télécharger le fichier
  • Arrêté portant réglementation des heures de mise en service/coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Moyrazès
    Référence A001-2023 - Décidé le 09/01/2023 - Publié le 12/01/2023 Télécharger le fichier

Arrêtés

  • Mesures temporaires de circulation sur l'avenue du Ségala
    Référence Arrêté n°A065 du 28/10/2022 - Décidé le 28/10/2022 - Publié le 03/11/2022 Télécharger le fichier
  • Reconnaissance en calamités agricoles Sécheresse 2022
    Référence Arrêté ministériel du 02/11/2022 - Décidé le 02/11/2022 - Publié le 03/11/2022 Télécharger le fichier
  • Limitation des prélèvements et usages de l'eau et de l'eau potable au 29/10/2022
    Référence n° 12-2022-10-27-00001 & 00002 du 27/10/2022 - Décidé le 27/10/2022 - Publié le 28/10/2022 Télécharger le fichier
  • Interdiction d'utilisation du terrain de football
    Référence Arrêté municipal n° A062 - Décidé le 26/10/2022 - Publié le 27/10/2022 Télécharger le fichier
  • Annexe : Plan de Prévention des Risques d'inondation
    Référence Arrêté municipal n° A059 - Décidé le 18/10/2022 - Publié le 24/10/2022
  • Mettant à jour le PLU de la Commune de Moyrazès : PPRI
    Référence Arrêté municipal n° A059 - Décidé le 18/10/2022 - Publié le 24/10/2022 Télécharger le fichier
  • Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie
    Référence Arrêté préfectoral n°12-2022-10-12-00004 du 12/10/2022 - Décidé le 02/10/2022 - Publié le 13/10/2022 Télécharger le fichier
  • Approbation du Plan de prévention des risques inondation « Moyenne et basse vallée de l’Aveyron »
    Référence Arrêté préfectoral n° 12-2022-07-04-00004 du 04/07/2022 - Publié le 13/10/2022 Télécharger le fichier
  • Mesures temporaires de circulation sur la rue Camin de l’Ortal
    Référence Arrêté municipal n° A056 du 07/10/2022 - Publié le 10/10/2022 Télécharger le fichier
  • Limitation des prélèvements et usages de l’eau potable pour faire face à une période de pénurie
    Référence Arrêté préfectoral n° 12-2022-10-05-00002 du 5/10/2022 - Publié le 06/10/2022 Télécharger le fichier
  • Prolongation de la fermeture de la voie communale n° 4 du Pont de Graunès à l’embranchement du Besset du 30/09/2022 au 15/10/2022
    Référence Arrêté municipal n° A055 du 03/10/2022 - Publié le 04/10/2022 Télécharger le fichier
  • Déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 des milieux aquatiques du bassin versant Aveyron Amont et prononçant la rétrocession du droit de pêche
    Référence Arrêté Inter-préfectoral n° 12-2022-09-28-00001 du 28/09/2022 du 17/08/2022 - Publié le 03/10/2022 Télécharger le fichier
  • Constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2022 et actualisant, pour la période comprise entre le 01/10/2022 et le 30/09/2023, les minima et les maxima des loyers des différents biens ruraux loués dans le cadre d’un bail rural
    Référence Arrêté réfectoral n° 12-2022-09-23-00010 du 23/09/2022 - Publié le 30/09/2022 Télécharger le fichier
  • Déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau, du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 des cours d’eau du bassin versant Viaur et prononçant la rétrocession du droit de pêche
    Référence Arrêté Inter-préfectoral n° 12-2022-08-17-00003 du 17/08/2022 - Publié le 26/08/2022 Télécharger le fichier
  • Fermeture de la voie communale n° 4 du Pont de Graunès à l’embranchement du Besset du 29/08/2022 au 30/09/2022
    Référence Arrêté municipal n° A051 du 25/08/2022 - Publié le 25/08/2022 Télécharger le fichier
  • Mesures temporaires de circulation et de stationnement pour l’organisation d’un marché gourmand le 02/09/2022
    Référence Arrêté municipal n° A050 du 23/08/2022 - Publié le 24/08/2022 Télécharger le fichier
  • Arrêté : Fermeture de la voie communale n°4 du Pont de Graunes à l’embranchement du Besset du 25/07/2022 au 29/07/2022
    Référence A045 du 18/07/2022 - Publié le 21/07/2022 Télécharger le fichier
  • Liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise
    Référence Arrêté préfectoral du 11/05/2022 - Publié le 31/05/2022 Télécharger le fichier
  • Obligations de débroussaillement préventif des incendies d’espaces naturels combustibles. Prescription applicables en cas de pâturage ou de défrichement après incendie et en matière de gestion forestière
    Référence Arrêté préfectoral n° 12-2021-01-07-005 du 07/01/2021 - Publié le 01/03/2022 Télécharger le fichier
  • Arrêté municipal portant sur le dénomination et numérotation des voies de la commune
    Référence A013 du 16/02/2022 - Publié le 16/02/2022 Télécharger le fichier

Délibérations / Séances

  • Référence Délibération PSC n° 20221110-01 du 11/10/2022 - Télécharger le fichier

Arrêtés

  • Arrêté municipal portant sur la RD67 limite de longueur des poids lourds sur le territoire de la commune
    Référence A058 du 23/11/2021 - Publié le 23/11/2021 Télécharger le fichier

Arrêtés

  • Arrêté portant sur la réglementation permanente de la circulation Sens Interdit sauf riverains
    Référence A025 du 11/05/2020 - Publié le 11/05/2020 Télécharger le fichier
  • Arrêté portant règlementation du stationnement Place de l’Orme
    Référence A024 du 11/05/2020 - Publié le 11/05/2020 Télécharger le fichier
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Mairie de MOYRAZÈS
1 place Gilbert Sérieys

12160 MOYRAZÈS
Tél. : 05 65 69 35 50

Horaires
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14H00 à 17H00
Le mercredi : de 08h30 à 12h00

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