Affichage légal

Arrêtés

• Mesures temporaires de circulation et de stationnement sur la RD 57 en agglomération pour l'organisation d'un marché gourmand
  Référence Arrêté municipal n° A040 du 11/07/2023 - Décidé le 11/07/2023 - Publié le 13/07/2023
• Autorisation de privatisation et d'ulilisation de l'espace public du complexe des Arméniès à l'occasion de l'opération "Les oubliés du sports Tour de France le 26 juillet 2023
  Référence Arrêté municipal n° A039 du 07/07/2023 - Décidé le 07/07/2023 - Publié le 07/07/2023 Télécharger le fichier
• Mesures temporaires de circulation avec usage exclusif et temporaire de la chaussée, priorité de passage et interdiction de stationner sur les routes départementales en agglomération le 26 juillet 2023 pour le Tour de France Féminin
  Référence Arrêté municipal n° A038 du 07/07/2023 - Décidé le 07/07/2023 - Publié le 07/07/2023 Télécharger le fichier
• Interdiction de commerce ambulant
  Référence Arrêté municipal n° A035 du 30/06/2023 - Décidé le 30/06/2023 - Publié le 03/07/2023 Télécharger le fichier
• Fermeture de la route Cap del mas au lieudit Pourquiols pour du broyage le 27/06/2023
  Référence Arrêté municipal n° A034 du 26/06/2023 - Décidé le 26/06/2023 - Publié le 27/06/2023 Télécharger le fichier
• Interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
  Référence Arrêté municipal n° A026 du 17/05/2023 - Décidé le 17/05/2023 - Publié le 02/06/2023 Télécharger le fichier
• Fermeture de voies communales à la circulation pour le déroulement du 49ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie du 08/07/2023 et interdiction de stationnement
  Référence Arrêté municipal n° A024 du 12/05/2023 - Décidé le 12/05/2023 - Publié le 16/05/2023 Télécharger le fichier
• règlementant la circulation des véhicules à 3.5 tonnes dans la rue Soeur Martial
  Référence Arrêté municipal n° A019 du 22/03/2023 - Décidé le 22/03/2023 - Publié le 23/03/2023 Télécharger le fichier
• Limitant la vitesse sur la route départementale n° 67 (hors agglomération)
  Référence Arrêté départemental n° A23R0046 du 14/02/2023 - Décidé le 14/02/2023 - Publié le 10/03/2023 Télécharger le fichier
• portant mesures temporaires de circulation sur la VC 63 à Millac Haut
  Référence Arrêté municipal n° A015 du 08/03/2023 - Décidé le 08/03/2023 - Publié le 09/03/2023 Télécharger le fichier
• portant mesures temporaires de circulation sur la rue Croix du Verdier
  Référence Arrêté municipal n° A013 du 02/03/2023 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 03/03/2023 Télécharger le fichier
• Règlementant le stationnement des poids lourds
  Référence Arrêté municipal n° A012 du 28/02/2023 - Décidé le 28/02/2023 - Publié le 28/02/2023 Télécharger le fichier
• Interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
  Référence Arrêté municipal n° A011 du 17/02/2023 - Décidé le 17/02/2023 - Publié le 21/02/2023 Télécharger le fichier
• Interdiction d'utilisation du terrain de football
  Référence A007-2023 - Décidé le 27/01/2023 - Publié le 27/01/2023 Télécharger le fichier
• Arrêté portant réglementation des heures de mise en service/coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Moyrazès
  Référence A001-2023 - Décidé le 09/01/2023 - Publié le 12/01/2023 Télécharger le fichier

Décisions

• Redevances du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
  Référence Délibération PSC n° 20230321-06 du 21/03/2023/2022 - Décidé le 21/03/2023 - Publié le 12/05/2023 Télécharger le fichier
• Règlement du Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
  Référence Délibération PSC n° 20230321-06 du 21/03/2023/2022 - Décidé le 21/03/2023 - Publié le 12/05/2023 Télécharger le fichier

Arrêtés

• Mesures temporaires de circulation sur l'avenue du Ségala
  Référence Arrêté municipal n° A065 du 28/10/2022 - Décidé le 28/10/2022 - Publié le 03/11/2022 Télécharger le fichier
• Reconnaissance en calamités agricoles Sécheresse 2022
  Référence Arrêté ministériel du 02/11/2022 - Décidé le 02/11/2022 - Publié le 03/11/2022 Télécharger le fichier
• Limitation des prélèvements et usages de l'eau et de l'eau potable au 29/10/2022
  Référence Arrêté préfectoral n° 12-2022-10-27-00001 & 00002 du 27/10/2022 - Décidé le 27/10/2022 - Publié le 28/10/2022 Télécharger le fichier
• Interdiction d'utilisation du terrain de football
  Référence Arrêté municipal n° A062 du 26/10/2022 - Décidé le 26/10/2022 - Publié le 27/10/2022 Télécharger le fichier
• Annexe : Plan de Prévention des Risques d'inondation
  Référence Arrêté municipal n° A059 du 18/10/2022 - Décidé le 18/10/2022 - Publié le 24/10/2022
• Mettant à jour le PLU de la Commune de Moyrazès : PPRI
  Référence Arrêté municipal n° A059 du 18/10/2022 - Décidé le 18/10/2022 - Publié le 24/10/2022 Télécharger le fichier
• Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie
  Référence Arrêté préfectoral n°12-2022-10-12-00004 du 12/10/2022 - Décidé le 02/10/2022 - Publié le 13/10/2022 Télécharger le fichier
• Approbation du Plan de prévention des risques inondation « Moyenne et basse vallée de l’Aveyron »
  Référence Arrêté préfectoral n° 12-2022-07-04-00004 du 04/07/2022 - Publié le 13/10/2022 Télécharger le fichier
• Mesures temporaires de circulation sur la rue Camin de l’Ortal
  Référence Arrêté municipal n° A056 du 07/10/2022 - Publié le 10/10/2022 Télécharger le fichier
• Limitation des prélèvements et usages de l’eau potable pour faire face à une période de pénurie
  Référence Arrêté préfectoral n° 12-2022-10-05-00002 du 5/10/2022 - Publié le 06/10/2022 Télécharger le fichier
• Prolongation de la fermeture de la voie communale n° 4 du Pont de Graunès à l’embranchement du Besset du 30/09/2022 au 15/10/2022
  Référence Arrêté municipal n° A055 du 03/10/2022 - Publié le 04/10/2022 Télécharger le fichier
• Déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 des milieux aquatiques du bassin versant Aveyron Amont et prononçant la rétrocession du droit de pêche
  Référence Arrêté Inter-préfectoral n° 12-2022-09-28-00001 du 28/09/2022 du 17/08/2022 - Publié le 03/10/2022 Télécharger le fichier
• Constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2022 et actualisant, pour la période comprise entre le 01/10/2022 et le 30/09/2023, les minima et les maxima des loyers des différents biens ruraux loués dans le cadre d’un bail rural
  Référence Arrêté réfectoral n° 12-2022-09-23-00010 du 23/09/2022 - Publié le 30/09/2022 Télécharger le fichier
• Déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau, du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 des cours d’eau du bassin versant Viaur et prononçant la rétrocession du droit de pêche
  Référence Arrêté Inter-préfectoral n° 12-2022-08-17-00003 du 17/08/2022 - Publié le 26/08/2022 Télécharger le fichier
• Fermeture de la voie communale n° 4 du Pont de Graunès à l’embranchement du Besset du 29/08/2022 au 30/09/2022
  Référence Arrêté municipal n° A051 du 25/08/2022 - Publié le 25/08/2022 Télécharger le fichier
• Mesures temporaires de circulation et de stationnement pour l’organisation d’un marché gourmand le 02/09/2022
  Référence Arrêté municipal n° A050 du 23/08/2022 - Publié le 24/08/2022 Télécharger le fichier
• Arrêté : Fermeture de la voie communale n°4 du Pont de Graunes à l’embranchement du Besset du 25/07/2022 au 29/07/2022
  Référence A045 du 18/07/2022 - Publié le 21/07/2022 Télécharger le fichier
• Liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise
  Référence Arrêté préfectoral du 11/05/2022 - Publié le 31/05/2022 Télécharger le fichier
• Obligations de débroussaillement préventif des incendies d’espaces naturels combustibles. Prescription applicables en cas de pâturage ou de défrichement après incendie et en matière de gestion forestière
  Référence Arrêté préfectoral n° 12-2021-01-07-005 du 07/01/2021 - Publié le 01/03/2022 Télécharger le fichier
• Arrêté municipal portant sur le dénomination et numérotation des voies de la commune
  Référence A013 du 16/02/2022 - Publié le 16/02/2022 Télécharger le fichier

Délibérations / Séances

• Approbation de la révision allégée n°1 du PLU de Moyrazès
  Référence Délibération PSC n° 20221110-01 du 11/10/2022 - Télécharger le fichier

Arrêtés

• Arrêté municipal portant sur la RD67 limite de longueur des poids lourds sur le territoire de la commune
  Référence A058 du 23/11/2021 - Publié le 23/11/2021 Télécharger le fichier

Arrêtés

• Arrêté portant sur la réglementation permanente de la circulation Sens Interdit sauf riverains
  Référence A025 du 11/05/2020 - Publié le 11/05/2020 Télécharger le fichier
• Arrêté portant règlementation du stationnement Place de l’Orme
  Référence A024 du 11/05/2020 - Publié le 11/05/2020 Télécharger le fichier