Affichage légal

Arrêtés

Constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2022 et actualisant, pour la période comprise entre le 01/10/2022 et le 30/09/2023, les minima et les maxima des loyers des différents biens ruraux loués dans le cadre d'un bail rural

Arrêté réfectoral n° 12-2022-09-23-00010 du 23/09/2022

Déclaration d'intérêt général et déclaration loi sur l'eau, du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 des cours d'eau du bassin versant Viaur et prononçant la rétrocession du droit de pêche

Arrêté Inter-préfectoral n° 12-2022-08-17-00003 du 17/08/2022

Fermeture de la voie communale n° 4 du Pont de Graunès à l'embranchement du Besset du 29/08/2022 au 30/09/2022

Arrêté municipal n° A051 du 25/08/2022

Liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise

Arrêté préfectoral du 11/05/2022

Obligations de débroussaillement préventif des incendies d'espaces naturels combustibles. Prescription applicables en cas de pâturage ou de défrichement après incendie et en matière de gestion forestière

Arrêté préfectoral n° 12-2021-01-07-005 du 07/01/2021

Arrêté municipal portant sur le dénomination et numérotation des voies de la commune

A013 du 16/02/2022

Arrêté municipal portant sur la RD67 limite de longueur des poids lourds sur le territoire de la commune

A058 du 23/11/2021

Arrêté portant règlementation du stationnement Place de l'Orme

A024 du 11/05/2020