Affichage légal

Arrêtés

• règlementant la circulation des véhicules à 3.5 tonnes dans la rue Soeur Martial
  Référence Arrêté municipal n° A019 du 22/03/2023 - Décidé le 22/03/2023 - Publié le 23/03/2023 Télécharger le fichier
• Limitant la vitesse sur la route départementale n° 67 (hors agglomération)
  Référence Arrêté départemental n° A23R0046 du 14/02/2023 - Décidé le 14/02/2023 - Publié le 10/03/2023 Télécharger le fichier
• portant mesures temporaires de circulation sur la VC 63 à Millac Haut
  Référence Arrêté municipal n° A015 du 08/03/2023 - Décidé le 08/03/2023 - Publié le 09/03/2023 Télécharger le fichier
• portant mesures temporaires de circulation sur la rue Croix du Verdier
  Référence Arrêté municipal n° A013 du 02/03/2023 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 03/03/2023 Télécharger le fichier
• Règlementant le stationnement des poids lourds
  Référence Arrêté municipal n° A012 du 28/02/2023 - Décidé le 28/02/2023 - Publié le 28/02/2023 Télécharger le fichier
• Interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
  Référence Arrêté municipal n° A011 du 17/02/2023 - Décidé le 17/02/2023 - Publié le 21/02/2023 Télécharger le fichier
• Interdiction d'utilisation du terrain de football
  Référence A007-2023 - Décidé le 27/01/2023 - Publié le 27/01/2023 Télécharger le fichier
• Arrêté portant réglementation des heures de mise en service/coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Moyrazès
  Référence A001-2023 - Décidé le 09/01/2023 - Publié le 12/01/2023 Télécharger le fichier

Arrêtés

• Mesures temporaires de circulation sur l'avenue du Ségala
  Référence Arrêté municipal n° A065 du 28/10/2022 - Décidé le 28/10/2022 - Publié le 03/11/2022 Télécharger le fichier
• Reconnaissance en calamités agricoles Sécheresse 2022
  Référence Arrêté ministériel du 02/11/2022 - Décidé le 02/11/2022 - Publié le 03/11/2022 Télécharger le fichier
• Limitation des prélèvements et usages de l'eau et de l'eau potable au 29/10/2022
  Référence Arrêté préfectoral n° 12-2022-10-27-00001 & 00002 du 27/10/2022 - Décidé le 27/10/2022 - Publié le 28/10/2022 Télécharger le fichier
• Interdiction d'utilisation du terrain de football
  Référence Arrêté municipal n° A062 du 26/10/2022 - Décidé le 26/10/2022 - Publié le 27/10/2022 Télécharger le fichier
• Annexe : Plan de Prévention des Risques d'inondation
  Référence Arrêté municipal n° A059 du 18/10/2022 - Décidé le 18/10/2022 - Publié le 24/10/2022
• Mettant à jour le PLU de la Commune de Moyrazès : PPRI
  Référence Arrêté municipal n° A059 du 18/10/2022 - Décidé le 18/10/2022 - Publié le 24/10/2022 Télécharger le fichier
• Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie
  Référence Arrêté préfectoral n°12-2022-10-12-00004 du 12/10/2022 - Décidé le 02/10/2022 - Publié le 13/10/2022 Télécharger le fichier
• Approbation du Plan de prévention des risques inondation « Moyenne et basse vallée de l’Aveyron »
  Référence Arrêté préfectoral n° 12-2022-07-04-00004 du 04/07/2022 - Publié le 13/10/2022 Télécharger le fichier
• Mesures temporaires de circulation sur la rue Camin de l’Ortal
  Référence Arrêté municipal n° A056 du 07/10/2022 - Publié le 10/10/2022 Télécharger le fichier
• Limitation des prélèvements et usages de l’eau potable pour faire face à une période de pénurie
  Référence Arrêté préfectoral n° 12-2022-10-05-00002 du 5/10/2022 - Publié le 06/10/2022 Télécharger le fichier
• Prolongation de la fermeture de la voie communale n° 4 du Pont de Graunès à l’embranchement du Besset du 30/09/2022 au 15/10/2022
  Référence Arrêté municipal n° A055 du 03/10/2022 - Publié le 04/10/2022 Télécharger le fichier
• Déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 des milieux aquatiques du bassin versant Aveyron Amont et prononçant la rétrocession du droit de pêche
  Référence Arrêté Inter-préfectoral n° 12-2022-09-28-00001 du 28/09/2022 du 17/08/2022 - Publié le 03/10/2022 Télécharger le fichier
• Constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2022 et actualisant, pour la période comprise entre le 01/10/2022 et le 30/09/2023, les minima et les maxima des loyers des différents biens ruraux loués dans le cadre d’un bail rural
  Référence Arrêté réfectoral n° 12-2022-09-23-00010 du 23/09/2022 - Publié le 30/09/2022 Télécharger le fichier
• Déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau, du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 des cours d’eau du bassin versant Viaur et prononçant la rétrocession du droit de pêche
  Référence Arrêté Inter-préfectoral n° 12-2022-08-17-00003 du 17/08/2022 - Publié le 26/08/2022 Télécharger le fichier
• Fermeture de la voie communale n° 4 du Pont de Graunès à l’embranchement du Besset du 29/08/2022 au 30/09/2022
  Référence Arrêté municipal n° A051 du 25/08/2022 - Publié le 25/08/2022 Télécharger le fichier
• Mesures temporaires de circulation et de stationnement pour l’organisation d’un marché gourmand le 02/09/2022
  Référence Arrêté municipal n° A050 du 23/08/2022 - Publié le 24/08/2022 Télécharger le fichier
• Arrêté : Fermeture de la voie communale n°4 du Pont de Graunes à l’embranchement du Besset du 25/07/2022 au 29/07/2022
  Référence A045 du 18/07/2022 - Publié le 21/07/2022 Télécharger le fichier
• Liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise
  Référence Arrêté préfectoral du 11/05/2022 - Publié le 31/05/2022 Télécharger le fichier
• Obligations de débroussaillement préventif des incendies d’espaces naturels combustibles. Prescription applicables en cas de pâturage ou de défrichement après incendie et en matière de gestion forestière
  Référence Arrêté préfectoral n° 12-2021-01-07-005 du 07/01/2021 - Publié le 01/03/2022 Télécharger le fichier
• Arrêté municipal portant sur le dénomination et numérotation des voies de la commune
  Référence A013 du 16/02/2022 - Publié le 16/02/2022 Télécharger le fichier

Délibérations / Séances

• Approbation de la révision allégée n°1 du PLU de Moyrazès
  Référence Délibération PSC n° 20221110-01 du 11/10/2022 - Télécharger le fichier

Arrêtés

• Arrêté municipal portant sur la RD67 limite de longueur des poids lourds sur le territoire de la commune
  Référence A058 du 23/11/2021 - Publié le 23/11/2021 Télécharger le fichier

Arrêtés

• Arrêté portant sur la réglementation permanente de la circulation Sens Interdit sauf riverains
  Référence A025 du 11/05/2020 - Publié le 11/05/2020 Télécharger le fichier
• Arrêté portant règlementation du stationnement Place de l’Orme
  Référence A024 du 11/05/2020 - Publié le 11/05/2020 Télécharger le fichier