Enquête publique
Enquête publique du 15/10/2024 au 30/10/2024 pour la cessions de chemins ruraux, voies communales, espaces publics et création d'un chemin rural.
France Ruralités Revitalisation : Quels avantages ?
Ci-dessous, un flyer vous informant du nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) …
RECO SANTÉ – votre nouvelle application de santé au quotidien
Une application gratuite et personnalisable pour protéger votre santé et celle de votre famille. Recosanté est un service public qui aide à mieux connaître son environnement et à agir…
Arrêté A013 du 16/02/2022 portant sur la dénomination et la numérotation des voies communales
Le travail d'adressage est terminé depuis le 16/02/2022, le certificat d'adressage reçu vous permet de diffuser votre nouvelle adresse à l'ensemble des organismes privés et publics. ARRETE A013
Définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sous-bassin de l’Aveyron
Arrêté-cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009 du 04/07/2023.
